Un conseil ministériel décide une série de mesures en faveur des sociétés communautaires

Publié le 06.20.2024

Le rapport final du Comité de pilotage sur l'audit général des recrutements publics opérés à compter de 14 janvier 2011 jusqu'au 25 juillet 2021 est prêt. Les résultats et les conclusions y découlant ont été soumis, ce jeudi, au chef du gouvernement, Ahmed Hachani, lors d'une réunion tenue au Palais du gouvernement avec les membres du comité de pilotage ad hoc chargé de ce dossier.

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Lors de cette réunion, le président dudit comité, Imed Hazgui, a également remis au chef du gouvernement une copie du rapport final des travaux du comité ad hoc.

La réunion intervient conformément aux dispositions du décret n°591 du 21 septembre 2023.

Pour rappel, le décret en question comprend 9 articles dont l'économie générale consiste à retracer les violations et exactions commises au niveau des recrutements publics durant la période comprise entre 14 janvier 2011-25 juillet 2021, soit presque une décennie.

Tel que dénommé, le décret se veut un texte réglementaire de portée large, en ce sens qu'il englobe les différentes catégories juridiques incluses dans le secteur public, telles que la fonction publique stricto sensu, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques.

Le 13 mai dernier, le président de la ​​​République​ a ordonné, lors d'une audience accordée au président du Haut comité de contrôle administratif et financier, Imed Hazgui, d'activer au plus vite l'élaboration du rapport final du comité de pilotage de l'audit des recrutements dans la fonction publique, les instances, les institutions et les entreprises publiques et autres structures publiques.

Il a également ordonné de renvoyer devant la justice de toutes les affaires liées aux faux diplômes et demandé d'identifier toutes les parties qui ont livré des informations erronées pour qu'elles assument pleinement leurs responsabilités devant la loi.