Domaine public maritime: Un conseil ministériel règle un certain nombre de situations en suspens

Publié le 06.26.2024

Un conseil ministériel restreint présidé, mercredi, par le Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a réglé un certain nombre de situations en suspens liées à l'occupation du domaine public maritime, afin de ne pas paralyser le travail des unités hôtelières et des activités estivales, pendant l’été 2024.

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Le conseil tenu en présence des ministres des Finances, de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la Pêche, de l'Équipement et de l’Habitat et des Domaines de l'État et des affaires foncières, de l’Environnement et du Tourisme, a décidé de poursuivre le processus de révision globale de la législation et de la réglementation d’occupation du domaine public maritime, selon un communiqué de la présidence du Gouvernement publié, mercredi.

Hachani a fait savoir que le cadre juridique du domaine public maritime est complexe car il ne se limite pas seulement aux volets sociaux et économiques, mais nécessite également une gestion équilibrée et durable des zones côtières et maritimes, lesquelles sont exposées aux pressions dues aux activités humaines et aux effets des changements climatiques.

Il a rappelé que l’occupation du domaine maritime public est réglée par un système d’autorisations temporaires permettant l’exercice des activités économiques (Aquaculture, activités touristiques, thalassothérapie...), ainsi que d’autres activités telles que le dessalement de l'eau de mer, les stations de production de l’électricité et les phares.

De son côté, la ministre de l’Environnement, Leila Chikhaoui, a présenté un exposé sur le développement de l'occupation temporaire du domaine public maritime, depuis 1885.