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Conseil ministériel consacré à l'examen d'un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail

Publié le 02.07.2024

Un conseil ministériel tenu mardi au palais du gouvernement à la Kasbah a été consacré à l'examen d'un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.

رئيس الحكومة يشرف على مجلس وزاري

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé cette réunion à laquelle ont pris part les ministres de la Justice, des Finances, des Affaires sociales, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du Commerce et du Développement des exportations, de l'Education, des Technologies de la communication et de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées.

Hachani, a à cette occasion rappelé que la Constitution de la République tunisienne garantit, dans son article 46, que " Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L'Etat prend les mesures nécessaires afin de le garantir sur la base de la compétence et de l'équité et que Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail dans des conditions décentes et à une juste rémunération", précisant que dans ce cadre s'inscrit l'initiative du Président de la République".

Le ministre des affaires sociales, Kamel Madouri a présenté un exposé sur le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail, en soulignant l'importance de l'approche adoptée, reposant sur la conciliation entre la nécessité de protéger les droits fondamentaux des travailleurs, les exigences de l'incitation à l'investissement, et la dynamisation du marché du travail.

Le ministre a également souligné l'importance de coordiner entre les dispositions du Code du travail, les exigences des politiques de l'emploi et les différents mécanismes et programmes d'accompagnement.

Le projet de loi proposé sur certaines dispositions du code du travail offre une opportunité et une garantie pour consacrer la concurrence loyale entre les entreprises économiques et leurs obligations envers leurs employés.