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24.10.2024
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Maddouri et son homologue algérien au Kef pour la commémoration des évènements de Sakiet Sidi Youssef 10.02.2025

Conseil ministériel

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzeri, a présidé mercredi matin, au palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l'examen des mesures relatives à la confiscation, la récupération et la gestion des biens mal acquis et issus de la corruption.
 

Selon un communiqué, la cheffe du gouvernement a insisté sur l'urgence d'accélérer les travaux des commissions chargées de ce dossier, soulignant l'impératif de garantir le droit de l'État à récupérer ses biens. Elle a également appelé à mettre en œuvre les recommandations du président Kaïs Saïed en vue d'une solution définitive et efficace concernant les fonds confisqués.
Étaient présents à cette réunion, le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Mohamed Ali Nafti, la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, le ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, ainsi que le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, Mohamed Ben Ayed.
La cheffe du gouvernement a plaidé pour une mobilisation totale afin de restituer les fonds détournés, gérer de manière optimale les biens confisqués et en maximiser l'exploitation.
« Ces biens appartiennent à la collectivité nationale et au peuple tunisien », a-t-elle souligné, réaffirmant le suivi rigoureux de ce dossier par la présidence du gouvernement et toutes les structures concernées.

Conseil ministériel

Réuni, mardi, au palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint a vivement recommandé de hâter la révision de la loi n° 35 de 2016 relative au statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) selon une « approche nouvelle et intégrée ».

 Présidant cette réunion, la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zanzari, a tenu à mettre l'accent sur le rôle-clé dévolu à la Banque centrale de Tunisie (BCT) dans l'instauration d'une série d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de garantir la bonne gestion du système bancaire national.

Ces indicateurs, cite un communiqué de la présidence du gouvernement, contribuent à la consolidation des politiques et des stratégies nationales de développement, tout comme ils servent à impulser l'investissement et à conforter la capacité de financement des petites et moyennes entreprises (PME).

La cheffe du gouvernement a, en outre, souligné la nécessité de conjuguer les efforts entre les différents organismes financiers publics et privés dans l'optique de parachever le processus de réforme et d'amorcer une véritable « révolution législative ».

Une telle « révolution législative », a-t-elle dit, doit embrasser les différents secteurs vitaux du pays et aura pour objectif ultime de propulser une dynamique économique durable orientée vers l'appui de l'investissement et la création de richesses au niveau des régions.

Zanzri a, par ailleurs, tenu à préciser que la politique du compter sur soi et de la consolidation des ressources propres de l'Etat est par excellence « un choix éminemment national » qui suppose nécessairement de resserrer les rangs et de faire impliquer les différents acteurs économiques dans la bataille de la libération national.

L'objectif étant, a-t-elle fait savoir, de bâtir une économie robuste centrée autour d'un système financier solidaire, inclusif et résilient qui soit en mesure de concilier le souci de faire face aux mutations internationales et l'impératif de se tenir à la politique du compter sur soi et de la maîtrise de la tendance haussière du recours à l'endettement.

Conseil ministériel

Les projets de coopération internationale et les préparatifs de la participation de la Tunisie à l’Expo 2025 au Japan au cœur d'un CMR

Le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a présidé, mardi 18 mars, au Palais de la présidence à la Kasbah un Conseil ministériel restreint (CMR) consacré au suivi des projets réalisés dans le cadre de la coopération internationale et financière et aux préparatifs de la participation de la Tunisie à l'Exposition universelle 2025 prévue, du 13 avril au 13 octobre 2025, à Osaka Kansai au Japon.

Dans ce cadre, le chef du gouvernement a souligné l'importance d'accélérer la réalisation des projets de coopération internationale et financière et d'intensifier les partenariats multipartites en concrétisation de l'appel du président de la République de placer l'année 2025 sous le signe de « Renforcer le travail multilatéral et soutenir la coopération avec l'Organisme des Nations Unies ».

Il a insisté sur l'importance de mobiliser les ressources nécessaires et de diversifier les partenaires pour atteindre les objectifs de développement, tout en respectant les principes de souveraineté nationale.

S'agissant de la participation de la Tunisie à l'Exposition universelle 2025 placée sous le slogan « innover pour améliorer la vie des communautés », Madouri a appelé à promouvoir la destination tunisienne à l'échelle mondiale et à garantir une bonne présence à de telles manifestations.

De son côté, le ministre de l'Economie et de planification, Samir Abdelhafidh, a présenté un bilan de la coopération internationale et financière à la lumière des derniers indicateurs économiques réalisés, précisant que la valeur des crédits alloués en 2024 ont augmenté de 45% par rapport à l'année précédente (38%).

Par ailleurs, le ministre du Commerce et du développement des exportations, Samir Abid, a passé en revue les préparatifs concernant la participation de la Tunisie à l'Exposition universelle 2025, à laquelle perdront part 170 pays.

Au terme de ses travaux, le CMR a recommandé de prendre toutes les mesures permettant de réussir la participation de la Tunisie à l'Exposition universelle 2025 et d'œuvrer à l'exécution des projets initiés dans le cadre des programmes de coopération internationale.

 

 

 

 

Le chef du gouvernement souligne la nécessité de fixer un calendrier pour la stratégie nationale de l'emploi

Lors d'un conseil ministériel restreint tenu mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah, le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a souligné la nécessité de fixer un calendrier pour la mise en place de la stratégie nationale de l'emploi.

Madouri a précisé que cette stratégie doit reposer sur une vision claire, des objectifs quantifiables, des résultats attendus, ainsi que des indicateurs de suivi précis. Il a souligné la nécessité d'établir des sources de financement pour ses différents axes et de concevoir un plan exécutif pour sa mise en œuvre.

ll a par ailleurs insisté sur la nécessité d'un diagnostic approfondi des contraintes, besoins et défis du marché du travail, prenant en compte les transformations structurelles du secteur, notamment celles induites par la numérisation et l'essor de l'intelligence artificielle.

L'objectif étant d'améliorer l'employabilité des demandeurs d'emploi tout en diversifiant les programmes disponibles pour en faire un levier de création d'opportunités d'intégration et de promotion du travail décent.

Cité dans un communiqué de la présidence du gouvernement, Madouri a rappelé que la Stratégie nationale de l'emploi s'inscrivait dans le cadre des réformes approuvées par l'État en matière de Code du travail, visant à renforcer les critères du travail décent.

Par ailleurs, le chef du gouvernement a également souligné que la mise en place du Conseil supérieur de l'éducation, en tant qu'institution constitutionnelle, constituerait un cadre propice pour la formulation des réformes nécessaires dans les domaines de l'emploi et de la formation, et pour l'amélioration de l'employabilité des diplômés du système éducatif, en réponse aux exigences du marché du travail.

L'emploi, a-t-il insisté, constitue une priorité nationale et un impératif constitutionnel, appelant l'État à prendre les mesures nécessaires pour garantir ce droit sur la base de l'équité et de la compétence.

Il a souligné que chaque citoyen et chaque citoyenne a droit à un emploi dans des conditions décentes et avec un salaire équitable. Il a également rappelé la nécessité d'accélérer la mise en œuvre des recommandations du président de la République, Kaïs Saïed, en la matière et de valoriser le travail en tant que droit fondamental pour tous.

À cet égard, il a appelé à relever les défis liés au marché du travail, notamment en matière de création d'opportunités suffisantes pour absorber l'afflux de jeunes, d'amélioration de la qualité des emplois et d'intégration du secteur informel dans les cadres officiels. Il a insisté sur la mise en place de programmes et de politiques susceptibles d'améliorer les performances du marché du travail, en mettant l'accent sur la demande pour générer davantage d'emplois de meilleure qualité.

Madouri a aussi souligné que la création d'un marché du travail dynamique et inclusif constitue l'un des piliers de la croissance économique et sociale. Il a indiqué que les principes fondamentaux du programme du travail décent, tels que définis par l'Organisation internationale du travail (OIT) — à savoir la création d'emplois, l'accès à la protection sociale, la promotion du dialogue social et la garantie des droits sur le lieu de travail — offrent un cadre optimal pour le développement des politiques et programmes d'emploi.

Le chef du gouvernement a affirmé que l'État œuvre à renforcer la dynamique de l'économie nationale en vue de stimuler l'investissement, d'améliorer le climat des affaires et de créer des projets à forte capacité d'emploi, tant en termes de quantité que de qualité. Il a également souligné la nécessité d'atteindre des taux de croissance durables, d'encourager l'initiative privée et de revoir la gouvernance du marché du travail pour mieux aligner formation et emploi.

Vers la fin des travaux du conseil, il a été souligné la nécessité d'enrichir le document présenté en fonction des recommandations et observations formulées. Le rôle et la responsabilité de l'ensemble des ministères ont été soulignés afin d'assurer une cohérence entre les différentes stratégies sectorielles et la Stratégie nationale pour l'emploi, tout en adoptant une approche participative avec l'ensemble des parties prenantes.

In fine, le conseil a appelé à la reprise, dans les meilleurs délais, des travaux du Comité de pilotage national de la stratégie, en vue de finaliser sa version définitive avant de la soumettre à un Conseil ministériel.

Conseil ministériel

Réuni, lundi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint a décrété une série de mesures visant à assurer la collecte de la récolte céréalière de 2025.

armi ces mesures figure l'ajout d'un nouvel article à la décision conjointe des ministres de l'Agriculture, de l'Économie et du Commerce, relative au cahier des charges relatif à la pratique de l'activité collecte des céréales, portant prorogation, de trois ans, du délai imparti.

Cette prorogation vise à permettre aux centres de collecte de satisfaire les conditions requises et aux collecteurs d'exercer leur activité conformément aux textes législatifs, réglementaires et contractuels en vigueur, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le conseil ministériel a, en outre, ordonné la création d'une Commission centrale et d'autres régionales pour les centres de collecte qui sont en activité avant l'entrée en vigueur du cahier des charges précité, en attendant la révision de la décision conjointe.

Une autre commission relevant de l'Office des céréales sera mise pour les nouveaux centres de collecte créés après la publication du cahier des charges.

Le conseil a décidé d'examiner, en coordination avec le ministère de l'Intérieur, la suspension du plafonnement de la charge des camions de transport de céréales à 22 tonnes, afin d'optimiser leur capacité de charge.

Il a recommandé aux agriculteurs du secteur privé de commencer l'approvisionnement en ressources fourragères, afin que cette opération ne coïncide pas avec la période de collecte des céréales en juin et juillet 2025.

L'objectif étant de mobiliser un plus grand nombre de camions pour le transport des céréales.

Le conseil a, en outre, décidé de renforcer le rôle de la Société nationale des chemins de fer tunisiens dans le système céréalier pour faciliter le transport, l'écoulement et la collecte des céréales et de créer des commissions régionales, afin d'inspecter les centres de collecte et d'évaluer leur capacité à recevoir la récolte.

A cette occasion, le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzeddine Becheikh, a indiqué que la capacité totale de collecte des céréales est estimée à environ 7,63 millions de quintaux, précisant que des capacités de stockage supplémentaires d'environ 548 000 quintaux ont été recensées dans les zones de production des gouvernorats de Béja, Siliana, Jendouba, Bizerte, Kairouan et Zaghouan.

Il a également souligné que la capacité de stockage exploitée par l'Office des céréales s'élève à environ 4,3 millions de quintaux, en plus de capacités de stockage supplémentaires d'environ 475 mille quintaux.

Conseil ministériel

Un conseil ministériel restreint tenu, vendredi, au palais de la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a adopté une série de mesures visant à booster l'exportation de l'huile d'olive.

Il s'agit de réviser à la hausse, exceptionnellement, en 2025, la prime de transport octroyée par le Fonds de promotion des Exportations au profit des exportateurs de l'huile, et ce, à travers une subvention de 50% couvrant les coûts du transport maritime pour toutes les destinations à l'exception de la France, l'Italie et l'Espagne ( pour l'huile d'olive conditionnée et en vrac) et une subvention de 70% couvrant les coûts du transport aérien pour toutes les destinations ( huile d'olive conditionnée).

Il a été également décidé d'amender le décret 94-1743 du 29 Aout 1994 fixant les modalités de réalisation de commerce extérieur et d'y inscrire des dispositions visant notamment à faciliter l'exportation et à prolonger les délais de la validité des factures d'un mois à six mois.

Il a été aussi ordonné de mener une étude stratégique sur les perspectives de développement du secteur de l'huile d'olive, englobant la production, la transformation, la valorisation et l'exportation.

Aussi, parmi ces mesures, figurent également l'institution d'un mécanisme tripartite de rapatriement des produits financiers provenant des exportations pour les entreprises résidentes en proie à des difficultés à encaisser leurs revenus dans la monnaie perçue auprès d'une tierce partie non résidente autre que le client effectif de la marchandise exportée.

Toujours dans le cadre de ces mesures, tout particulièrement en matière de délais de paiement prévus par la circulaire de la banque centrale de Tunisie (BCT), le conseil a décidé d'accorder aux entreprises résidentes en général et celles opérant dans le secteur de l'exportation oléicole une dérogation annuelle leur permettant de stipuler dans leurs contrats commerciaux des délais de paiement plus longs.Une telle mesure a le double mérite de leur permettre de respecter les exigences de change sans pour autant porter atteinte à la spécificité de leurs transactions commerciales.

Le Conseil a, par ailleurs, approuvé l'adoption de certificats bancaires individuels et généraux en remplacement à l'attestation de rapatriement (CX5) exigée par les services douaniers comme seul et unique justificatif de rapatriement des produits financiers de l'exportation.

Il a également ordonné de réviser le cahier des charges afférent aux conditions d'exportation de l'huile d'olive.

L'objectif de cette révision en vue étant de simplifier davantage les procédures en vigueur et de réaffirmer l'engagement du secteur bancaire à poursuivre le financement du secteur et à s'impliquer davantage dans l'accompagnement des négociants et des exportateurs dans le secteur de l'huile d'olive.

Le conseil s'est attaqué aussi à la question des pénalités de retard prélevées au titre du rapatriement des produits des exportations des opérateurs économiques.

A ce titre, il a décidé de réviser en profondeur ses pénalités et de supprimer la formalité de l'autorisation préalable lors de l'exportation de l'huile d'olive.

Il a également recommandé de mettre sur pied un programme promotionnel permettant l'accès à de nouveaux marchés étrangers prometteurs.

Une telle action vise à épauler les efforts tendant à améliorer l'accès à d'autres marchés à travers le développant des conventions en vigueur dans ce domaine.

Les participants à la réunion ont convenu également de poursuivre la mise en œuvre du programme promotionnel de l'huile d'olive pour l'année 2025 en coordination.

Un programme qui devrait être élaboré en coordination tripartite entre le centre de promotion des exportations, le centre technique d'emballage et la fédération nationale des exportateurs d'huile d'olive.

Pour ce faire, le conseil a vivement recommandé de renforcer le rôle des représentations commerciales et des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger dans le domaine des programmes de promotion des exportations de l'huile d'olive.

Il a également appelé à valoriser le rôle actif des structures d'appui impliquées dans ce secteur, dont notamment, les huileries, les unités de raffinage, d'emballage, les industries de l'agro-alimentaire ainsi que les laboratoires d'analyse et les experts en dégustation dans l'optique de de promouvoir l'excellence de l'huile d'olive tunisienne à l'échelle internationale.

Conseil ministériel

La Stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets au cœur d’un Conseil ministériel restreint

La Stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets a été au centre d’un Conseil ministériel restreint tenu, lundi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Kamel Maddouri.

Plusieurs décisions stratégiques ont été prises à l'issue de cette réunion ministérielle, dont le lancement des grands projets prévus par le plan de développement 2026-2030, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, les autorités régionales et locales, et le secteur privé, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

A ce propos, il a été décidé de mettre en place des centres de traitement et de valorisation des déchets ménagers à Sfax, Djerba, Siliana, Mahdia et Gafsa ainsi que de centres verts pour le tri et la collecte des déchets dans les municipalités.

Dans le même contexte, le Conseil des ministres a décrété la création d'unités de compostages des déchets organiques, des unités de méthanisation pour la production du biogaz et cinq projets de valorisation du biogaz issus des décharges contrôlées afin d'injecter le biogaz dans le réseau national de distribution.

Les décisions du Conseil ministériel prévoient, en outre, la création de cinq unités de traitement et de valorisation des déchets de construction et la mise en place de réglementations obligeant l’utilisation d’un pourcentage de matériaux recyclés dans les projets routiers et de construction, ajoute le communiqué.

Par ailleurs, le Conseil ministériel restreint a plaidé pour le renforcement des partenariats internationaux pour tirer parti des mécanismes et programmes liés à l’environnement et au changement climatique, dont les fonds onusiens pour la production propre et les villes vertes.

Il a ordonné l'élaboration d’un guide pour les investisseurs dans la gestion des déchets, en partenariat avec l’Instance générale du partenariat public-privé et le Ministère de l’Intérieur et l'actualisation des législations pour encourager l’économie circulaire, à travers les incitations fiscales pour les entreprises engagées dans le recyclage et l’utilisation de matériaux durables.

Au niveau des législations, le Conseil des ministres a appelé à hâter l’adoption du décret amendant le décret gouvernemental n° 2020-32 du 16 janvier 2020, fixant les types de sacs en plastique dont la production, l'importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché intérieur.

Il a été décidé de renforcer les équipements pour permettre aux hôpitaux et établissements de santé de stériliser les déchets médicaux avant leur traitement et leur valorisation et de soutenir le Centre international de technologie environnementale de Tunis, pour le développement des connaissances scientifiques et technologiques en matière de gestion et de valorisation des déchets.

A cette occasion, le chef du gouvernement a souligné la nécessité d’adopter une approche innovante et pragmatique pour une stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets, impliquant tous les acteurs concernés et bénéficiant des financements nécessaires à sa mise en œuvre.

De son côté, le ministre de l'Environnement a présenté un aperçu sur les défis environnementaux auxquels la Tunisie fait face ainsi que sur la gestion des déchets ménagers, industriels et médicaux.

Il a, en outre, évoqué les axes et les objectifs de la Stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets.

Conseil ministériel

Ressources en eau:Un CMR prend une série de mesures pour une meilleure gouvernance

Un Conseil ministériel restreint (CMR) tenu, mardi, 25 février 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Madouri et consacré à la gouvernance de la gestion des ressources en eau et au projet du Code des eaux a pris une série de mesures pour améliorer la gestion et la gouvernance de cette ressource vitale. Il s'agit de poursuivre la mobilisation des ressources hydrauliques de surface en achevant la construction de 4 barrages, à savoir les barrages de Mellègue, Douimiss et les réservois de Kalaa Kebira et Said, d'une capacité totale de 318 millions de m3, ainsi que le lancement des travaux de construction des deux barrages de Raghai et Khalled.

  Le CMR a décidé, aussi, de poursuivre la mobilisation des ressources hydrauliques souterraines en réservant des  financements supplémentaires pour l'année 2025, pour la réalisation de puits profonds (plus de 1000 mètres) dans les gouvernorats du Kef et Nabeul.

  Il a été convenu, en outre, de valoriser l'usage des eaux traitées pour assurer la sécurité alimentaire, grâce à la création de 127 stations, en mesure de produire environ 292 millions m3 d'eau et 61 autres stations produisant de l'eau destinée à l'irrigation, d'appuyer les programmes de dessalement de l'eau pour assurer l'approvisionnement en eau potable, à travers la finalisation de la construction de la station de Sousse, d'une capacité de production de 50 mille m3 par jour, et le lancement de la construction de 7 autres stations de dessalement des eaux souterraines aux gouvernorats du sud, d'une capacité totale de 40 mille m3 par jour.

  D'autres mesures ont été prises, notamment, la finalisation de l’élaboration du plan directeur "Plan de gestion de l'eau à l'horizon 2050", et la promotion du recours aux énergies renouvelables pour maîtriser le coût de production et du transfert de l'eau à travers des audits énergétiques et l'amélioration de l'efficacité énergétique des ouvrages et installations hydrauliques et administratives avec l'intégration de l’hydroélectricité et du photovoltaïque, à hauteur de 30% de la consommation totale d'énergie en 2035.  Il s’agit également de l'installation d'un système de gestion de l'énergie pour rationaliser son utilisation et la programmation de la construction de deux usines à Sfax et Tozeur pour économiser 40% de la consommation d'énergie répartie sur six stations de dessalement.

  Le conseil a aussi décidé la création d'une plateforme numérique d'aide à la décision pour la gestion en temps réel des ressources en eau  et la mise en place d'un plan d'action pour minimiser l'évaporation dans les plans d'eau en collaboration avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.   Il a aussi décidé la réhabilitation des systèmes d'adduction en eau potable en milieu rural pour un coût d'environ 2,3 milliards de dinars et la mise en place d'un plan d'action pour encourager la valorisation des eaux pluviales à grande échelle en collaboration avec les ministères de l'Intérieur, de la Défense nationale, de l'Enseignement supérieur et du Transport.  Une autre décision du Conseil ministériel : la généralisation des  compteurs intelligents et l’accélération du rythme d’actions pour soumettre une version finale du projet de Code des eaux à un Conseil ministériel. Intervenant à ce CMR, le chef du gouvernement a souligné à cette occasion l'importance de la question de l'eau et des ressources en eau et de leur gestion pour leur rôle dans la réalisation des objectifs du développement durable (ODD), conformément aux recommandations des Nations unies concernant l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement d'ici 2030. Madouri a mis l'accent à cet effet sur la nécessité de développer des programmes de gestion intégrée de l'eau basés sur la mise à disposition d'un maximum de moyens et de mécanismes pour la mobilisation et la diversification des ressources en eau, l'allocation des ressources financières nécessaires dans le cadre de plans nationaux de développement des ressources en eau non conventionnelles, la promotion du nexus eau-énergie-sécurité alimentaire, outre la promotion de programmes d'efficience de l'eau dans les différentes structures publiques, la rationalisation de l'eau d'irrigation, l'adaptation du secteur agricole à ces défis et la valorisation des ressources en eau tout au long de la chaîne de valeur du secteur de l'eau. Cité dans un communiqué de la présidence du gouvernement, Madouri a aussi fait état de la détermination de l'État à poursuivre les projets prioritaires dans le secteur de l'eau pour la période 2026-2030, en mobilisant les ressources en eau par la construction et la mise à niveau des barrages, des lacs de montagne et des installations de transfert d'eau.  Il s'agit également, d'après ses dires, d'améliorer le rendement des réseaux de distribution, en réhabilitant les systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les zones urbaines et rurales, en réhabilitant et en modernisant les zones irriguées, en développant les terres agricoles et en encourageant les meilleures pratiques pour une gestion durable des ressources naturelles et des énergies renouvelables.  De son côté, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, chargé des ressources en eau, a rappelé que le Code des eaux remonte à l'année 1975, et qu'il y'a nécessité aujourd'hui de remédier à plusieurs lacunes, dont la faible efficience des mécanismes de gestion, la mauvaise gouvernance dans la gestion du domaine public de l'eau et l'absence d'un système d'information unifié dédié au secteur de l'eau... 

  D'après lui, le projet du nouveau Code des eaux permettra d'assurer la bonne gouvernance des ressources hydrauliques, à travers la mise en place des mécanismes de gestion intégrés et durables adaptés au contexte du changement climatique .

Conseil ministériel

CMR consacré à l’examen d’un projet de loi sur la confiscation des fonds mal acquis

Un conseil ministériel restreint tenu, mercredi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a été consacré à l'examen de la version préliminaire d'un projet de loi portant sur la confiscation, le recouvrement et la gestion des biens mal acquis.

Lors de cette réunion, le conseil a épluché les différents volets afférents à la version préliminaire du projet de loi qui vise à combler les lacunes juridiques, simplifier les procédures traînant en longueur et mettre fin à la profusion injustifiée des commissions en charge de ce dossier.

Il s'agit donc, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, de gérer ce dossier dans le cadre d'une approche qui consacre une gouvernance plus efficace et institue des garanties juridiques et procédurales permettant de garantir le droit de l'Etat et de respecter les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, dont la confiscation est un de ces mécanismes légaux.

« Le statut des biens confisqués est un dossier qui revêt une priorité absolue », a lancé le chef du gouvernement lors de cette réunion, ajoutant que le traitement de ce dossier requiert en urgence une série de mesures efficaces et efficientes offrant les voies appropriées pour sauvegarder les biens mobiliers et immobiliers et les biens confisqués et garantir ainsi la gouvernance de leur gestion.

Au terme de la réunion, le chef du gouvernement a donné ses instructions en vue de finaliser la rédaction du projet de loi en question dans les plus brefs délais afin de le soumettre ultérieurement à l'examen du conseil des ministres.

Le conseil s'inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des décisions émanant du CMR du 23 novembre 2024, consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens qui font l'objet de confiscation ou de recouvrement au profit de l'État.

Le Conseil supérieur de l'investissement tient sa première réunion en 2025

Le conseil supérieur de l'investissement a tenu, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sa première réunion au titre de l'année 2025.

La réunion a été consacrée à l'examen de trois projets « d'importance nationale » moyennant une enveloppe d'investissement de 337,379 MD et générant 1274 postes d'emploi. Lors de cette réunion, le conseil a décidé de réexaminer le dossier du projet d'un centre de recherche et de développement dédié au secteur de l'électronique automobile selon les technologies modernes dans la perspective de lui doter des incitations et des avantages légaux nécessaires pour l'exercice de sa mission.

Le projet visé table sur la création de plus de 1000 emplois au profit des compétences tunisiennes, apprend-t-on d'un communiqué de la présidence du gouvernement.

La réunion a été également l'occasion d'examiner le dossier des sociétés de gestion des pôles et complexes industriels. Cet examen vise à offrir à ces structures les attributs du rayonnement et à favoriser leur contribution à la richesse du tissu économique du pays.

S'exprimant lors de cette réunion, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a mis l'accent sur la nécessité de finaliser les projets de révision des décrets et des décisions réglementaires qui font obstacle à la relance de l'investissement. Un chantier qui doit se faire, a-t-il dit, parallèlement avec celui de l'élaboration de la loi horizontale sur la promotion de l'investissement.

« L'instauration d'un environnement favorable à l'investissement est nécessaire à la mise en œuvre de la vision de réforme globale du président Kais Saïed, qui repose sur une approche de développement 'durable et équitable'.

Une approche qui stimule l'initiative privée et favorise la création de postes d'emploi », a estimé le chef du gouvernement. Pour ce faire, Maddouri a vivement recommandé de redoubler d'efforts en vue d'élaborer des « projets concrets » et de concevoir des « solutions à l'aune des attentes des citoyens. »

Il a, en outre, appelé à la nécessité de conférer un surcroit de flexibilité au processus d'investissement, toutes étapes confondues et d'œuvrer à aplanir les obstacles d'ordre législatif, réglementaire, procédural et administratif qui ont été des décennies durant une pierre d'achoppement face à la relance de l'investissement.

L'objectif ultime, a-t-il expliqué, étant de conforter le positionnement de la Tunisie en tant que destination privilégiée pour l'investissement et surtout de polariser des projets porteurs, telles que les technologies, l'innovation, l'intelligence artificielle, la promotion des exportations et l'intégration dans les chaînes à haute valeur ajoutée.