Publié le 12.12.2023
Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), c’est ce qui a été convenu lors d’une séance ministérielle présidée, mardi, par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais du gouvernement à la Kasbaha.
Cette séance ministérielle s’est déroulée en présence des ministres de la Justice, de l’Equipement, de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat.
En marge de cette rencontre, un appel a été lancé au ministère du Commerce afin d'élaborer et de soumettre un dossier portant sur la gestion des marchandises saisies et un projet de loi dans ce sens.