Le Premier ministre a souligné l'importance de concrétiser la vision du président de la République en matière de préservation du patrimoine culturel, tant matériel qu'immatériel, en tant que richesse nationale souveraine devant être protégée pour les générations actuelles et futures, et ce, par le renforcement d'un cadre juridique garantissant une protection durable.

Il a également insisté sur la nécessité de mobiliser tous les efforts et de mettre à contribution toutes les compétences et les moyens disponibles afin d'honorer les engagements et les échéances liés aux recommandations du Comité du patrimoine mondial concernant le bien culturel « Djerba : témoin d'un mode d'occupation territorial insulaire ».

Le chef du gouvernement a appelé toutes les parties prenantes à assumer pleinement les responsabilités qui leur incombent, conformément à un calendrier précis. Il a également insisté sur l'importance d'accorder une attention accrue à ce patrimoine national, classé au patrimoine mondial, qui constitue une composante essentielle de la spécificité culturelle locale, une source de richesse pour l'identité nationale et un bien de l'humanité tout entière.

A cette occasion, la ministre des Affaires culturelles a présenté un exposé sur les composantes du bien, l'état d'avancement des travaux, les principales réalisations, les prochaines échéances ainsi que sur les recommandations formulées à ce sujet.

Au terme de ses travaux, le conseil a arrêté les décisions suivantes :

• Fixer un calendrier précis et détaillé pour les prochaines interventions, en respectant les délais fixés par la partie tunisienne dans le cadre de ses engagements avec l'UNESCO.
• Garantir une protection juridique à toutes les composantes du bien culturel, renforcer son système de gouvernance et assurer des sources de financement durables pour sa préservation à long terme.
• Soumettre au Centre du patrimoine mondial les rapports et documents techniques démontrant l'avancement des travaux.
• Appeler tous les ministères concernés à assurer le suivi des mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations du Comité du patrimoine mondial et accélérer leur réalisation selon un calendrier établi.
• Mettre en placer une formule adéquate pour superviser le leadership et la gouvernance de la réalisation du projet du bien culturel « Djerba : témoignage d'un mode d'occupation d'un territoire insulaire », au niveau du ministère des Affaires culturelles tout en tenant compte des tâches et responsabilités de tous les intervenants.

Il a également appelé à l'élaboration d'un projet de texte juridique unifié régissant le régime de confiscation et de rétrocession des biens de manière à combler le vide juridique et à surmonter les problèmes qui entravent l'exploitation et la gestion optimale des biens confisqués.

Le conseil a recommandé de raffermir la coordination et l'intégration entre tous les acteurs impliqués dans le processus de confiscation et de recouvrement afin de réaliser des revenus supplémentaires pour l'État et de contribuer à la dynamisation du circuit économique.

Les participants au conseil ont mis l'accent sur la nécessité d'améliorer le rendement des biens immobiliers et des sociétés confisqués dont le rendement économique est significatif en raison de la nature de l'activité et de l'importance de leurs résultats.

A ce titre, ils ont recommandé d'améliorer les méthodes et les mécanismes de cession au niveau de la rentabilité et de la gestion, afin de garantir le droit de l'État à les récupérer ou à les céder ultérieurement.

Au début de la réunion, le chef du gouvernement a évoqué la vision du président de la République visant à identifier « un traitement radical et efficace » à la gestion des biens immobiliers et mobiliers et des propriétés confisqués.

Une vision, a-t-il ajouté, qui tend à garantir une meilleure conservation et exploitation de ces biens et à faciliter la publication des décisions de confiscation s'y rapportant.

Pour atteindre ces objectifs, a poursuivi le chef du gouvernement, il est impératif de mettre en place une base de données répertoriée, actualisée et intégrale des biens confisqués afin de prendre des décisions appropriées qui répondent au mieux au souci d'efficacité, d'efficience, de bonne utilisation.

Il a également souligné l'importance de concrétiser la vision du Président de la République visant à amorcer une « révolution législative » à travers une révision complète du cadre juridique et de garantir les conditions d'un traitement efficace, effectif et pertinent des fonds, biens immobiliers et mobilier confisqués.

Lors de cette réunion, la ministre des finances a fait un exposé des différents aspects juridiques et institutionnels liés la confiscation, passant en revue les résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées.

Elle a, par ailleurs, saisi l'occasion pour avancer les recommandations et propositions formulées sur la base des expériences accumulées par les commissions et organismes publics impliqués dans ce domaine.

Y ont été présents, les ministres de la justice, de la santé, des finances, de l'agriculture, des ressources hydrauliques, de la pêche, des transports, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du tourisme.

Le CM a adopté le projet de décret portant création de l'Établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan, fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de gestion, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Ce projet de décret vise à mettre en place un cadre réglementaire pour la gestion du projet de la Cité médicale qui comprend des structures hospitalières pluridisciplinaires ainsi que des établissement d'enseignement supérieur, ajoute le communiqué.

Le Conseil a, en outre, approuvé le projet de décret-loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation "Fidaa" pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.

la révision de ce décret-loi s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'assistance sociale des affiliés à la Fondation "Fidaa", lit-on de même source.

Le projet de décret-loi relatif au système de sécurité sociale des ouvrières agricoles a été adoptée au cours de cette réunion ministérielle.

Aussi, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les modes et les procédures relatives à la mise en œuvre des grands projets publics.

Ce projet vise à lever les obstacles entravant la réalisation et le suivi des grands projets publics, et ce dans le cadre du respect de la bonne gestion des deniers publics. Objectifs: accélérer la mise en œuvre des projets publics, reprendre les travaux des projets en suspens, attirer les investissements et garantir une meilleure compétitivité des sociétés tunisiennes.

Le Conseil des ministres a aussi approuvé le projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 13 juin 2024, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d'administrateur du Fonds stratégique pour le climat pour contribuer au financement du projet de renforcement de l'agroforesterie et de réhabilitation des systèmes forestiers et pastoraux dégradés.

Il a aussi approuvé le projet de loi portant approbation de l'accord de financement signé le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le cofinancement du projet intégré « DINAMO » pour la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest.

Ces deux conventions visent à créer une dynamique économique, sociale et environnementale intégrée dans plusieurs gouvernorats, dont Béja, Jendouba, le Kef, Siliana et la région montagneuse du nord-ouest de Bizerte, à travers des programmes d'autonomisation économique par la promotion de l'agriculture semi-forestière et la réhabilitation des écosystèmes forestiers et pastoraux, ainsi que le renforcement des capacités des habitants à faire face aux effets du changement climatique dans ces zones, explique la présidence du gouvernement, dans son communiqué.

Parmi les projets de décrets approuvés par le Conseil ministériel, figure aussi un projet de décret relatif à l'annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au système d'indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'appui aux entreprises économiques pour surmonter leurs difficultés. Il permet à ces entreprises de payer leurs dettes auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de préserver les emplois qui y sont créés, outre l'appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager à régler leur situation à l'amiable.

Le CM a aussi approuvé un projet de décret portant création et suppression de services universitaires.

Lors de la réunion, les principales dispositions du projet de décret ont été abordées, notamment l'adoption de procédures et mesures spécifiques liés à la réalisation de grands projets stratégiques dans des secteurs de développement prioritaires, en particulier les procédures relatives au pilotage, suivi et réalisation ainsi que les modalités de conclusion des contrats.

Il s'agit également des mesures visant à accélérer la mise en œuvre des projets bloqués, lit-on dans un communiqué publié par la Présidence du gouvernement.

Le Chef du gouvernement a souligné que le projet de décret s'inscrit dans le cadre d'une série de réformes menées par le gouvernement, en particulier celles liées au renforcement et l'amélioration du climat des affaires.

Dans le même contexte, il a ajouté que les efforts sont axés sur la mise en place d'un certain nombre de mesures d'accompagnement et procédures pour assister les opérateurs traitant avec les structures publiques dans le cadre de la réalisation des projets.

Il a rappelé que ce conseil se tient en application des instructions du président de la République, Kaïs Saïed, concernant la révision de tous les textes législatifs et mesures qui entravent la réalisation des projets publics et privés, rappelant que les marchés publics représentent un levier stratégique pour atteindre le développement économique et social, et que la stimulation de l'investissement public constitue une condition préalable à la relance économique.

Cette décision a été prise lors d'un conseil ministériel restreint présidé, vendredi, par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri et consacré à la rentrée scolaire et universitaire.

La présidence de la République a indiqué par voie d'un communique, que quelque 520 mille élèves issus de familles démunies bénéficieront d'une subvention de 100 dinars pour chacun.

Une aide financière de 100 dinars sera allouée aux enfants en classes préparatoires dont les familles sont inscrites au programme Amen social.

Environ 25 mille étudiants inscrits au programme Amen social recevront, également, une aide de 120 dinars pour chacun.

Le conseil ministériel a décidé, aussi, la distribution d'aides en nature au profit de 100 mille élèves issus de familles défavorisées bénéficiaires du programme Amen Social, outre le maintien des prix des manuels scolaires et des cahiers subventionnés, le contrôle de vente des fournitures scolaires dans les circuits légaux et la lutte contre la spéculation et le monopole.

Au début de la réunion du conseil ministériel, le Chef du gouvernement a jugé "indispensable" de mobiliser tous les moyens nécessaires et de coordonner les efforts aux niveaux central et régional pour réussir la rentrée scolaire.

Il a insisté sur la nécessité de garantir les attributs d'une éducation de qualité, inclusive et équitable, ainsi qu'un environnement éducatif attractif pour tous les élèves et étudiants.

Il a également réaffirmé l'engagement à travailler avec "avec tout le sérieux requis" tout au long de l'année pour assurer le bon fonctionnement des services publics notamment d'éducation, de formation, et de coordonner les actions pour y intervenir en cas de besoin.

Il a également été décidé d'avancer la date de lancement de la campagne nationale de vaccination contre la rage, et d'impliquer les vétérinaires et les médecins du secteur privé dans les campagnes de vaccination, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Cette décision intervient suite aux derniers développements survenus en Tunisie. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts visant à prévenir la propagation de la rage.

Le conseil, qui a réuni les ministres de l'Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement, a également autorisé l'organisation de campagnes de sensibilisation et de vaccination au niveau central, régional et local, en ciblant les marchés hebdomadaires dans les régions.

Il a aussi été décidé d'intensifier les interventions pour mieux s'occuper de l'environnement et éliminer les décharges sauvages de déchets ménagers. De plus, des numéros verts seront mis à la disposition des citoyens pour les informer, les orienter et les sensibiliser.

Un soutien psychologique sera assuré par des spécialistes si nécessaire.

Les gouverneurs seront chargés d'assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures adoptées, d'organiser des réunions de travail et d'établir un cadre juridique pour réglementer la détention d'animaux dangereux et de chiens.

Le chef du gouvernement a insisté sur l'application immédiate de ces différentes mesures et sur le suivi rigoureux de leur mise en œuvre de manière régulière.

Il a également souligné l'importance d'intervenir en urgence pour fournir tous les moyens logistiques, matériels et humains nécessaires pour renforcer les mesures prises afin de prévenir les complications liées à la rage.

Au début des travaux du Conseil, le chef du gouvernement a souligné l'importance de renforcer l'efficacité de l'action du gouvernement en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des projets et l'accélération des réformes, indique un communiqué de la Présidence du gouvernement.

Il a fait noter que l'impulsion des investissements, la création d'emplois, le renforcement du rôle social de l'Etat conformément aux politiques définies par le président de la République, figurent parmi les priorités du gouvernement.

Au terme de ses travaux, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de projets de décret à caractère économique et scientifique.

D'après un communiqué, publié par la présidence du Gouvernement, il a été décidé, à l'issue de cette réunion, de mobiliser les fonds nécessaires pour acquérir, en urgence, 300 nouveaux bus, moyennant un coût estimé à 170 millions de dinars (MD), d'examiner les moyens de financer l'acquisition des 418 bus restants (sur un total de 718 bus programmés depuis des années), et d'autoriser l'acquisition de 700 bus d'occasion.

Les participants ont convenu, aussi, de mettre en place une commission technique regroupant des représentants des départements du Transport, des Finances, de l'Économie et de la Planification, de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, du Commerce et du Développement des exportations et de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Cette instance veillera à assurer la coordination entre les différentes parties concernées, notamment en ce qui concerne les volets techniques et financiers, et à élaborer une stratégie nationale de transport, laquelle doit prévoir la transition vers un transport écologique et durable, ce qui est en mesure de favoriser la transition énergétique et la réduction de la consommation des hydrocarbures.

Il a été décidé, en outre, de créer un comité inter-ministériel permanent, placé sous la présidence du chef du Gouvernement, pour suivre la mise en œuvre des décisions prises, en rapport avec le secteur du Transport. Ledit comité sera composé des ministres de Transport, des Finances, de l'Économie et de la Planification, de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, du Commerce et du Développement des exportations et de la BCT.

Hachani a souligné, lors du conseil ministériel, que le gouvernement œuvrera à identifier les solutions adéquates aux problèmes du transport, conformément aux recommandations du président de la République.

Ont pris part, également, au conseil ministériel, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, Wael Chouchane, le gouverneur de la BCT, Fathi Zouhair Nouri, et le PDG de la Société des Transports de Tunis (TRANSTU), Abderraouf Saleh.

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé cette réunion à laquelle ont pris part les ministres de la Justice, des Finances, des Affaires sociales, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du Commerce et du Développement des exportations, de l'Education, des Technologies de la communication et de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées.

Hachani, a à cette occasion rappelé que la Constitution de la République tunisienne garantit, dans son article 46, que " Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L'Etat prend les mesures nécessaires afin de le garantir sur la base de la compétence et de l'équité et que Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail dans des conditions décentes et à une juste rémunération", précisant que dans ce cadre s'inscrit l'initiative du Président de la République".

Le ministre des affaires sociales, Kamel Madouri a présenté un exposé sur le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail, en soulignant l'importance de l'approche adoptée, reposant sur la conciliation entre la nécessité de protéger les droits fondamentaux des travailleurs, les exigences de l'incitation à l'investissement, et la dynamisation du marché du travail.

Le ministre a également souligné l'importance de coordiner entre les dispositions du Code du travail, les exigences des politiques de l'emploi et les différents mécanismes et programmes d'accompagnement.

Le projet de loi proposé sur certaines dispositions du code du travail offre une opportunité et une garantie pour consacrer la concurrence loyale entre les entreprises économiques et leurs obligations envers leurs employés.

Une aide financière de 60 dinars sera, ainsi, accordée à 340 familles nécessiteuses, pour un montant global de 20,4 millions de dinars. Des aides similaires seront également distribuées à l'occasion de l'Aïd al-Fitr.

Il a été, également, décidé lors de cette séance, d'augmenter la valeur du couffin de Ramadan au profit des familles à revenu limité ne bénéficiant pas d'une subvention. La valeur de ce couffin sera portée à 100 dinars, moyennant la mobilisation d'une enveloppe global de 4,5 millions dinars, outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires du programme d'intervention de l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale.

La réunion a porté sur le programme d'action des ministères en prévision du mois de Ramadan. Ainsi les ministres de l'Intérieur, des Affaires sociales, du Commerce et du Développement des exportations, de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, de la Santé, des Transports, du Tourisme et des Affaires religieuses, et un représentant du ministère des Affaires culturelles, ont présenté les programmes d'activités de leurs départements au cours du prochain mois de Ramadan, en présence de la ministre des Finances.

Il a également été convenu au cours de la séance de travail de renforcer les activités de sensibilisation du consommateur aux techniques appropriées en matière de manipulation des aliments en vue de prévenir les risques qui y sont associés. Il a été, également, décidé de mettre en oeuvre un programme de contrôle spécifique pour veiller à la sécurité des produits alimentaires à toutes les étapes et prendre les mesures nécessaires pour dissuader les contrevenants conformément à la législation en vigueur.